SCI L'ILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 228 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 389 242 686, SCI L'ILE est une société civile créée le 30 novembre 1992. Son siège social est situé 1 QUAI GEORGE V 1/5 Quai George V, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NATHALIE AUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'ILE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ILE
- SIREN
- 389 242 686
- SIRET (siège)
- 389 242 686 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69389242686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 242 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 228 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 novembre 1992
- Siège social
- 1 QUAI GEORGE V 1/5 Quai George V, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ILE
Propriété possession gestion aménagement entretien réparation location et administration de tous immeubles et notamment d'un immeuble sis au havre 89/91 Rue Dauphine et 50 rue du petit croissant emprunt propriété de parts de sociétés civiles
Finances de SCI L'ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ILE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 août 2011
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'ILE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
389 242 686 00019 · ouvert le 16 novembre 1992 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
389 242 686 00027 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 6820A
- 76600 LE HAVREFermé
389 242 686 00035 · ouvert le 18 avril 2008 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'ILE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI L'ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ILE est 389 242 686. Le SIRET de son siège social est 389 242 686 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69389242686.
Qui dirige SCI L'ILE ?
SCI L'ILE est dirigée par NATHALIE AUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ILE ?
Le siège social de SCI L'ILE est situé 1 QUAI GEORGE V 1/5 Quai George V, 76600 Le Havre.
SCI L'ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILE.
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