SCI L ILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 824 066, SCI L ILE est une SCI créée le 13 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Col Fabien, 66130 Ille sur Tet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE BOTIGNA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L ILE
INSEE- Dénomination
- SCI L ILE
- SIREN
- 434 824 066
- SIRET (siège)
- 434 824 066 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11434824066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 824 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2001
- Siège social
- 8 RUE DU COL FABIEN, 66130, ILLE SUR TET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L ILE
acquisition, propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis. L'activité de marchand de biens
Finances de SCI L ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L ILE
INSEEÉtablissements de SCI L ILE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66130 ILLE SUR TETSiègeActif
434 824 066 00022 · ouvert le 16 juillet 2020 · NAF 6820B
- 66170 MILLASFermé
434 824 066 00014 · ouvert le 16 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L ILE
INPIComptes annuels de SCI L ILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L ILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L ILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- création
Date d'effet : 13 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI L ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L ILE ?
Le numéro SIREN de SCI L ILE est 434 824 066. Le SIRET de son siège social est 434 824 066 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11434824066.
Qui dirige SCI L ILE ?
SCI L ILE est dirigée par MARIE BOTIGNA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L ILE ?
Le siège social de SCI L ILE est situé 8 rue du Col Fabien, 66130 Ille sur Tet.
SCI L ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L ILE.
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