SCI L'ILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI L'ILE est une SCI immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 985 734. Elle est domiciliée Belle Ile, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la). SCI L'ILE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SAMUEL FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ILE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ILE
- SIREN
- 518 985 734
- SIRET (siège)
- 518 985 734 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29518985734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 985 734
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- BELLE ILE, 44240, CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ILE
Mise en valeur, gestion, administration desdits biens et exploitation par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers et mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.
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Finances de SCI L'ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ILE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
SOLEIL DE L'ILE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI L'ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44240 CHAPELLE-SUR-ERDRE (LA)SiègeActif
518 985 734 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ILE
INPIConformité de SCI L'ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/07816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06743
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/80179
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/03213
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/05793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 09 février 2023 · N° 20/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2022 · N° 21/07981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/01911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI L'ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ILE est 518 985 734. Le SIRET de son siège social est 518 985 734 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29518985734.
Qui dirige SCI L'ILE ?
SCI L'ILE est dirigée par SAMUEL FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ILE ?
Le siège social de SCI L'ILE est situé Belle Ile, 44240 Chapelle-sur-Erdre (la).
SCI L'ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILE.
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