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SCI L'ILE VERTE

Active
Siren477 749 949Société civile74000 ANNECYCréée le 15 juillet 2004

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI L'ILE VERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 749 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV DE BROGNY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par JEAN COEUR PROMOTION en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'ILE VERTE

Dénomination
SCI L'ILE VERTE
SIREN
477 749 949
SIRET (siège)
477 749 949 00020
N° TVA intracommunautaire
FR72477749949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 749 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
15 juillet 2004
Siège social
112 AV DE BROGNY Annecy-le-Vieux, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'ILE VERTE

Acquisition d'un terrain, construction sur ce terrain d'un ensemble immobilier et vente d'immeuble par fractions avant ou après achèvement, location de ces fractions.

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Finances de SCI L'ILE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'ILE VERTE

J

JEAN COEUR PROMOTION

Gérant

JC
JC

Établissements de SCI L'ILE VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    477 749 949 00020 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 4110D

  • 74000 ANNECYFermé

    477 749 949 00012 · ouvert le 01 juin 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI L'ILE VERTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Conformité de SCI L'ILE VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'ILE VERTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    CONVERGENCE AUDIT CONSEILS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. MUYARD Evelyne nom d'usage : MUYARD n'est plus commissaire aux comptes suppléant.

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI L'ILE VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILE VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ILE VERTE est 477 749 949. Le SIRET de son siège social est 477 749 949 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72477749949.

Qui dirige SCI L'ILE VERTE ?

SCI L'ILE VERTE est dirigée par JEAN COEUR PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ILE VERTE ?

Le siège social de SCI L'ILE VERTE est situé 112 AV DE BROGNY Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI L'ILE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'ILE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILE VERTE.