SCI L'ILE VERTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 365 430, SCI L'ILE VERTE est une SCI créée le 26 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Che du Petit Montalivet, 26760 Monteleger. SCI L'ILE VERTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-THERESE MENUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'ILE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI L'ILE VERTE
- SIREN
- 478 365 430
- SIRET (siège)
- 478 365 430 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR23478365430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 365 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 août 2004
- Siège social
- 43 CHE DU PETIT MONTALIVET, 26760, MONTELEGER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ILE VERTE
Gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI L'ILE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ILE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI L'ILE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26760 MONTELEGERSiègeActif
478 365 430 00014 · ouvert le 22 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ILE VERTE
INPIConformité de SCI L'ILE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILE VERTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/11131
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2021002666
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2018 · N° 17-16.324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 09 mars 2017 · N° 15/08342
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1999 · N° 97-19.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ILE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'ILE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 août 2004
Questions fréquentes sur SCI L'ILE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI L'ILE VERTE est 478 365 430. Le SIRET de son siège social est 478 365 430 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478365430.
Qui dirige SCI L'ILE VERTE ?
SCI L'ILE VERTE est dirigée par MARIE-THERESE MENUET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ILE VERTE ?
Le siège social de SCI L'ILE VERTE est situé 43 Che du Petit Montalivet, 26760 Monteleger.
SCI L'ILE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ILE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ILE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILE VERTE.
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