SCI L'ILL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'ILL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 155 077. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l’Ill, 68130 Altkirch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENCE GILARDINI, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ILL
INSEE- Dénomination
- SCI L'ILL
- SIREN
- 349 155 077
- SIRET (siège)
- 349 155 077 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73349155077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 155 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 janvier 1989
- Siège social
- 3 RUE DE L’ILL, 68130, ALTKIRCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ILL
PROPRIETE, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS
Finances de SCI L'ILL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ILL
INSEEÉtablissements de SCI L'ILL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68130 ALTKIRCHSiègeActif
349 155 077 00010 · ouvert le 06 septembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ILL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'ILL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ILL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ILL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ILL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'ILL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01650
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/08686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/09823
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/08162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04504
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/05285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/09479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/06735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/03504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/10149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 25 février 2026 · N° 25/08988
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 23/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/08059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/04850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ILL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ILL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI L'ILL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ILL ?
Le numéro SIREN de SCI L'ILL est 349 155 077. Le SIRET de son siège social est 349 155 077 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73349155077.
Qui dirige SCI L'ILL ?
SCI L'ILL est dirigée par LAURENCE GILARDINI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ILL ?
Le siège social de SCI L'ILL est situé 3 rue de l’Ill, 68130 Altkirch.
SCI L'ILL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ILL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ILL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ILL.
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