SCI L IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 565 827. Elle est domiciliée 830 Che de Cantalause, 31600 Eaunes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ANTHONY LADEVEZE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI L IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI L IMMO
- SIREN
- 789 565 827
- SIRET (siège)
- 789 565 827 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76789565827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 565 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 26 novembre 2012
- Siège social
- 830 CHE DE CANTALAUSE, 31600, EAUNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L IMMO
Acquisition, administration, gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI L IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L IMMO
INSEEÉtablissements de SCI L IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 EAUNESSiègeActif
789 565 827 00019 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 7022Z
Documents juridiques de SCI L IMMO
INPIComptes annuels de SCI L IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08745
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-21
- création
Date d'effet : 26 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI L IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI L IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI L IMMO est 789 565 827. Le SIRET de son siège social est 789 565 827 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76789565827.
Qui dirige SCI L IMMO ?
SCI L IMMO est dirigée par ANTHONY LADEVEZE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L IMMO ?
Le siège social de SCI L IMMO est situé 830 Che de Cantalause, 31600 Eaunes.
SCI L IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L IMMO.
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