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SCI L-IMMO

Active
Siren898 269 865SCI44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINECréée le 15 avril 2021
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 269 865, SCI L-IMMO est une SCI créée le 15 avril 2021. Elle est domiciliée 38 T rue des Coteaux, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAURENT Gibielle exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L-IMMO

Dénomination
SCI L-IMMO
SIREN
898 269 865
SIRET (siège)
898 269 865 00017
N° TVA intracommunautaire
FR33898269865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 269 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2021
Siège social
38 T RUE DES COTEAUX, 44140, AIGREFEUILLE-SUR-MAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L-IMMO

L'acquisition, la construction, l'entretien, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI L-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L-IMMO

L

L2 BATI SAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

K

KLB Boulangerie-Pâtisserie

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

LG

LAURENT Gibielle

Gérant

Depuis la création (15 avril 2021) · 5 ans

Établissements de SCI L-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44140 AIGREFEUILLE-SUR-MAINESiègeActif

    898 269 865 00017 · ouvert le 07 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI L-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L-IMMO.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 novembre 2023. Plan arrêté le 22 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2024 · publié le 12 novembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 23/04193

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 juillet 2024 · publié le 29 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04193

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 28 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 15 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04193

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L-IMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 24 août 2026 · N° 22/05894

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, charges de copropriété

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/06826

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, loyers commerciaux

    Décision du 07 avril 2026 · N° 25/08745

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00139

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06123

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil

    Décision du 13 juin 2025 · N° 24/00907

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L-IMMO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-22 · Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de dix ans. Commissaire à l’exécution du plan : la SELARL Cécile JOUIN, en la personne de Cécile JOUIN - 6 place Viarme - BP 32214 - 44022 Nantes Cédex 1. N° RG : 23/04193

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Nantes où les réclamations des tiers peuvent être faites par déclaration au Greffe dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 23/04193

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nantes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : la SELARL Cécile JOUIN en la personne de Me Cécile JOUIN, 6 place Viarme, BP 32214, 44022 Nantes Cedex 1. Date de la cessation des paiements : 15 juin 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/04193

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-15 · Début d'activité : 2021-04-07

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2021

Questions fréquentes sur SCI L-IMMO

Quel est le numéro SIREN de SCI L-IMMO ?

Le numéro SIREN de SCI L-IMMO est 898 269 865. Le SIRET de son siège social est 898 269 865 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33898269865.

Qui dirige SCI L-IMMO ?

SCI L-IMMO est dirigée par LAURENT Gibielle, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L-IMMO ?

Le siège social de SCI L-IMMO est situé 38 T rue des Coteaux, 44140 Aigrefeuille-sur-Maine.

SCI L-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L-IMMO est-elle en procédure collective ?

SCI L-IMMO a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 22 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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