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SCI L'IMPASSE

Active
Siren442 765 004SCI58000 NEVERSCréée le 18 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'IMPASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 765 004. Son siège social est situé 14 Imp 14 impasse des Fondereaux, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND VANHALST-CHAIGNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'IMPASSE

Dénomination
SCI L'IMPASSE
SIREN
442 765 004
SIRET (siège)
442 765 004 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13442765004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 765 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2002
Siège social
14 IMP 14 IMPASSE DES FONDEREAUX, 58000, NEVERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMPASSE

BV

BERTRAND VANHALST-CHAIGNEAU

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

NP

NICOLE POLBOST

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'IMPASSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58000 NEVERSSiègeFermé

    442 765 004 00019 · ouvert le 14 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IMPASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE est 442 765 004. Le SIRET de son siège social est 442 765 004 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13442765004.

Qui dirige SCI L'IMPASSE ?

SCI L'IMPASSE est dirigée par BERTRAND VANHALST-CHAIGNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI L'IMPASSE est situé 14 Imp 14 impasse des Fondereaux, 58000 Nevers.

SCI L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPASSE.

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