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SCI L'IMPASSE

Active
Siren801 965 211SCI07300 TOURNON-SUR-RHONECréée le 25 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'IMPASSE est une SCI immatriculée le 25 avril 2014 sous le numéro SIREN 801 965 211. Elle est domiciliée 114 rue du Doux, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE GINEY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'IMPASSE

Dénomination
SCI L'IMPASSE
SIREN
801 965 211
SIRET (siège)
801 965 211 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86801965211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 965 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2014
Siège social
114 RUE DU DOUX, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPASSE

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMPASSE

VG

VICTOR GINEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

VG

VICTOR GINEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

CG

CLAUDE GINEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

VR

VERONIQUE REYNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 avril 2014) · 12 ans

Établissements de SCI L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif

    801 965 211 00015 · ouvert le 09 avril 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-09

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2014

Questions fréquentes sur SCI L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE est 801 965 211. Le SIRET de son siège social est 801 965 211 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86801965211.

Qui dirige SCI L'IMPASSE ?

SCI L'IMPASSE est dirigée par CLAUDE GINEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI L'IMPASSE est situé 114 rue du Doux, 07300 Tournon-sur-Rhone.

SCI L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPASSE.

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