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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 993 834 035, SCI L'IMPASSE est une SCI créée le 25 novembre 2025. Elle est domiciliée PL du Docteur Mouret, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fanny PRUDENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'IMPASSE

Dénomination
SCI L'IMPASSE
SIREN
993 834 035
SIRET (siège)
993 834 035 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22993834035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 834 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2025
Siège social
PL du Docteur Mouret, 43100, Brioude
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPASSE

L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, créances, droits sociaux et valeurs mobilières, démembrés ou non ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, la constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.

Finances de SCI L'IMPASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'IMPASSE

FP

Fanny PRUDENT

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

PC

Pascal COTE

Gérant

Depuis la création (25 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI L'IMPASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 43100 BrioudeSiègeActif

    993 834 035 00012 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPASSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI L'IMPASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IMPASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IMPASSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-06

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2025

Questions fréquentes sur SCI L'IMPASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE est 993 834 035. Le SIRET de son siège social est 993 834 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993834035.

Qui dirige SCI L'IMPASSE ?

SCI L'IMPASSE est dirigée par Fanny PRUDENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPASSE ?

Le siège social de SCI L'IMPASSE est situé PL du Docteur Mouret, 43100 Brioude.

SCI L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPASSE.