SCI L'IMPASSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 834 035, SCI L'IMPASSE est une SCI créée le 25 novembre 2025. Elle est domiciliée PL du Docteur Mouret, 43100 Brioude. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Fanny PRUDENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'IMPASSE
INSEE- Dénomination
- SCI L'IMPASSE
- SIREN
- 993 834 035
- SIRET (siège)
- 993 834 035 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22993834035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 834 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2025
- Siège social
- PL du Docteur Mouret, 43100, Brioude
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IMPASSE
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial, artisanal ou industriel ; La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou parties d'immeubles, ainsi acquis ou édifiés, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles, démembrés ou non, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; La vente d'un des immeubles sociaux afin de permettre la poursuite de l'objet dans le cadre d'une gestion patrimoniale et civile dès lors que l'opération est exceptionnelle et n'a pas pour effet de vider la société de sa substance, ni pour effet de modifier le régime fiscal de la société ; L'acquisition, la propriété, la gestion, la vente, pour son propre compte, de tous instruments financiers, créances, droits sociaux et valeurs mobilières, démembrés ou non ; La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés ; L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts, la constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux ; Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale.
Finances de SCI L'IMPASSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IMPASSE
INSEEÉtablissements de SCI L'IMPASSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43100 BrioudeSiègeActif
993 834 035 00012 · ouvert le 06 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'IMPASSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'IMPASSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'IMPASSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPASSE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002877
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 avril 2025 · N° 21/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/07600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/03021
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/06527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/01439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 17/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.045
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 16-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 30 juin 2016 · N° 15/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 2002 · N° 01-00.985
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IMPASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'IMPASSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-06
- création
Date d'effet : 25 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI L'IMPASSE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE ?
Le numéro SIREN de SCI L'IMPASSE est 993 834 035. Le SIRET de son siège social est 993 834 035 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22993834035.
Qui dirige SCI L'IMPASSE ?
SCI L'IMPASSE est dirigée par Fanny PRUDENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPASSE ?
Le siège social de SCI L'IMPASSE est situé PL du Docteur Mouret, 43100 Brioude.
SCI L'IMPASSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IMPASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IMPASSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPASSE.
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