SCI L'IMPERATRICE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 314 257 445, SCI L'IMPERATRICE est une société civile créée le 15 novembre 1978. Elle est domiciliée Ld le passage, 29470 Plougastel-Daoulas. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANDRE LAMENDOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'IMPERATRICE
INSEE- Dénomination
- SCI L'IMPERATRICE
- SIREN
- 314 257 445
- SIRET (siège)
- 314 257 445 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR53314257445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 257 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 15 novembre 1978
- Siège social
- LD LE PASSAGE, 29470, PLOUGASTEL-DAOULAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IMPERATRICE
L'ACQUISITION D'UNE PARCELLE DE TERRAIN. CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SUR LEDIT TERRAIN A USAGE PRINCIPAL D'HABITATION . LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE CET IMMEUBLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI L'IMPERATRICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IMPERATRICE
INSEEÉtablissements de SCI L'IMPERATRICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29470 PLOUGASTEL-DAOULASSiègeActif
314 257 445 00010 · ouvert le 02 octobre 1978 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'IMPERATRICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'IMPERATRICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2024J17325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/08732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00877
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 2021 · N° 20-12.660
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2000 · N° 96-13.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 91-42.253
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 89-21.624
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'IMPERATRICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1978
Questions fréquentes sur SCI L'IMPERATRICE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE ?
Le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE est 314 257 445. Le SIRET de son siège social est 314 257 445 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53314257445.
Qui dirige SCI L'IMPERATRICE ?
SCI L'IMPERATRICE est dirigée par ANDRE LAMENDOUR, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPERATRICE ?
Le siège social de SCI L'IMPERATRICE est situé Ld le passage, 29470 Plougastel-Daoulas.
SCI L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERATRICE.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,7 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à Plougastel-Daoulas
Toutes les entreprises à Plougastel-Daoulas
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » du Finistère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
