Checkers

SCI L'IMPERATRICE

Active
Siren832 815 864SCI82000 MONTAUBANCréée le 25 octobre 2017

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI L'IMPERATRICE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 815 864. Le siège social de l'entreprise se trouve 1320 Che des Cabouillous, 82000 Montauban. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE DUPAYS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'IMPERATRICE

Dénomination
SCI L'IMPERATRICE
SIREN
832 815 864
SIRET (siège)
832 815 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR77832815864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 815 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 octobre 2017
Siège social
1320 CHE DES CABOUILLOUS, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPERATRICE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'IMPERATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMPERATRICE

MD

MIREILLE DUPAYS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

JR

JACQUES ROULEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

BR

BENJAMIN ROULEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

PR

PAUL ROULEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2017) · 9 ans

Établissements de SCI L'IMPERATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    832 815 864 00018 · ouvert le 26 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPERATRICE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2017

  • Acte

Conformité de SCI L'IMPERATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERATRICE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPERATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'IMPERATRICE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-10-25 · Début d'activité : 2017-09-26

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2017

Questions fréquentes sur SCI L'IMPERATRICE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPERATRICE est 832 815 864. Le SIRET de son siège social est 832 815 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77832815864.

Qui dirige SCI L'IMPERATRICE ?

SCI L'IMPERATRICE est dirigée par MIREILLE DUPAYS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPERATRICE ?

Le siège social de SCI L'IMPERATRICE est situé 1320 Che des Cabouillous, 82000 Montauban.

SCI L'IMPERATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPERATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPERATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERATRICE.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Montauban

Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Tarn-et-Garonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.