SCI L IMPERIAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 611 068, SCI L IMPERIAL est une SCI créée le 27 janvier 1986. Son siège social est situé 70 av Valery Giscard d'Estaing, 06200 Nice. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SA POLYCOM MEDITERRANEE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- SCI L IMPERIAL
- SIREN
- 334 611 068
- SIRET (siège)
- 334 611 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04334611068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 611 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 janvier 1986
- Siège social
- 70 AV VALERY GISCARD D'ESTAING, 06200, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L IMPERIAL
Acquisition d'une parcelle de terrain à Nice 71, 73 avenue de Pessicart cadastrée section md n s 19 pour 79a 37e et 22 pour 68a 70e la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles etc...
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Finances de SCI L IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L IMPERIAL
INSEESA POLYCOM MEDITERRANEE
Gérant
Depuis la création (27 janvier 1986) · 40 ans
Établissements de SCI L IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06200 NICESiègeActif
334 611 068 00019 · ouvert le 27 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L IMPERIAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L IMPERIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 27 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI L IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de SCI L IMPERIAL est 334 611 068. Le SIRET de son siège social est 334 611 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04334611068.
Qui dirige SCI L IMPERIAL ?
SCI L IMPERIAL est dirigée par SA POLYCOM MEDITERRANEE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L IMPERIAL ?
Le siège social de SCI L IMPERIAL est situé 70 av Valery Giscard d'Estaing, 06200 Nice.
SCI L IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L IMPERIAL.
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