SCI L'IMPERIAL
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI L'IMPERIAL est une société civile immatriculée le 25 janvier 1989 sous le numéro SIREN 350 305 728. Elle est domiciliée 11 BD 11 Boulevard GENERAL VAUTRIN, 06400 Cannes. SCI L'IMPERIAL relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). Elle est dirigée par OUAYOUN NEE COHEN JACQUELINE STELLA, gérant.
Fiche d'identité de SCI L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'IMPERIAL
- SIREN
- 350 305 728
- SIRET (siège)
- 350 305 728 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87350305728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 305 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 25 janvier 1989
- Siège social
- 11 BD 11 Boulevard GENERAL VAUTRIN , 06400, Cannes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI L'IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IMPERIAL
INSEEOUAYOUN NEE COHEN JACQUELINE STELLA
Gérant
Depuis la création (25 janvier 1989) · 37 ans
Établissements de SCI L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CannesSiègeFermé
350 305 728 00015 · ouvert le 25 janvier 1989 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI L'IMPERIAL
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI L'IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
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Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'IMPERIAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
- création
Date d'effet : 25 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL est 350 305 728. Le SIRET de son siège social est 350 305 728 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87350305728.
Qui dirige SCI L'IMPERIAL ?
SCI L'IMPERIAL est dirigée par OUAYOUN NEE COHEN JACQUELINE STELLA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIAL ?
Le siège social de SCI L'IMPERIAL est situé 11 BD 11 Boulevard GENERAL VAUTRIN, 06400 Cannes.
SCI L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIAL.
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