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SCI L'IMPERIAL

Active
Siren417 809 118SCI06480 LA COLLE SUR LOUPCréée le 30 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'IMPERIAL est une SCI immatriculée le 30 mai 2002 sous le numéro SIREN 417 809 118. Son siège social est situé Le Puits de l'Eveque villa Saladelle, 06480 La Colle sur Loup. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK PICOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'IMPERIAL

Dénomination
SCI L'IMPERIAL
SIREN
417 809 118
SIRET (siège)
417 809 118 00033
N° TVA intracommunautaire
FR59417809118Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 809 118
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 2002
Siège social
LE PUITS DE L'EVEQUE VILLA SALADELLE, 06480, LA COLLE SUR LOUP
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPERIAL

ACHAT EN VUE DE LEUR LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMPERIAL

PP

PATRICK PICOT

Gérant

Depuis la création (30 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'IMPERIAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06480 LA COLLE SUR LOUPSiègeActif

    417 809 118 00033 · ouvert le 29 mars 2002 · NAF 6820A

  • 06000 NICEFermé

    417 809 118 00017 · ouvert le 26 février 1998 · NAF 702A

  • 06000 NICEFermé

    417 809 118 00025 · ouvert le 15 avril 1999 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI L'IMPERIAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 février 2002

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IMPERIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IMPERIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IMPERIAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL est 417 809 118. Le SIRET de son siège social est 417 809 118 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59417809118.

Qui dirige SCI L'IMPERIAL ?

SCI L'IMPERIAL est dirigée par PATRICK PICOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIAL ?

Le siège social de SCI L'IMPERIAL est situé Le Puits de l'Eveque villa Saladelle, 06480 La Colle sur Loup.

SCI L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIAL.

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