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SCI L'IMPERIAL

Active
Siren793 617 861SCI49100 ANGERSCréée le 12 juin 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI L'IMPERIAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 617 861. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl de la Paix, 49100 Angers. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOPHIE BARBANNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'IMPERIAL

Dénomination
SCI L'IMPERIAL
SIREN
793 617 861
SIRET (siège)
793 617 861 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41793617861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 617 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juin 2013
Siège social
10 PL DE LA PAIX, 49100, ANGERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPERIAL

Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, l'acquisition tant en pleine propriété qu'en démembrement, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, existants ou à édifier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'IMPERIAL

SB

SOPHIE BARBANNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

JL

JEAN LEMARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCI L'IMPERIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49100 ANGERSSiègeActif

    793 617 861 00018 · ouvert le 04 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPERIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juin 2013

  • Acte

Conformité de SCI L'IMPERIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'IMPERIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-12 · Début d'activité : 2013-06-04

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2013

Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL est 793 617 861. Le SIRET de son siège social est 793 617 861 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41793617861.

Qui dirige SCI L'IMPERIAL ?

SCI L'IMPERIAL est dirigée par SOPHIE BARBANNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIAL ?

Le siège social de SCI L'IMPERIAL est situé 10 Pl de la Paix, 49100 Angers.

SCI L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIAL.

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