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SCI L'IMPERIAL

Active
Siren904 134 095SCI03200 VICHYCréée le 13 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 134 095, SCI L'IMPERIAL est une SCI créée le 13 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 av Thermale, 03200 Vichy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK BOUFFERET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'IMPERIAL

Dénomination
SCI L'IMPERIAL
SIREN
904 134 095
SIRET (siège)
904 134 095 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27904134095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 134 095
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2021
Siège social
59 AV THERMALE, 03200, VICHY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IMPERIAL

Achat, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI L'IMPERIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IMPERIAL

FB

FRANCK BOUFFERET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

CF

CHARLOTTE FRAMONT-MARGOTTAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI L'IMPERIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03200 VICHYSiègeActif

    904 134 095 00010 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IMPERIAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IMPERIAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IMPERIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IMPERIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-13 · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIAL

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL ?

Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL est 904 134 095. Le SIRET de son siège social est 904 134 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27904134095.

Qui dirige SCI L'IMPERIAL ?

SCI L'IMPERIAL est dirigée par FRANCK BOUFFERET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIAL ?

Le siège social de SCI L'IMPERIAL est situé 59 av Thermale, 03200 Vichy.

SCI L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIAL.

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