SCI L'IMPERIAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 670 533, SCI L'IMPERIAL est une SCI créée le 19 octobre 2023. Son siège social est situé 16 RUE d'en Haut, 60410 Saint-Vaast-de-Longmont. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane TONACHELLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'IMPERIAL
INSEE- Dénomination
- SCI L'IMPERIAL
- SIREN
- 980 670 533
- SIRET (siège)
- 980 670 533 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59980670533Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 670 533
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 19 octobre 2023
- Siège social
- 16 RUE d'en Haut, 60410, Saint-Vaast-de-Longmont
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IMPERIAL
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI L'IMPERIAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IMPERIAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de SCI L'IMPERIAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60410 Saint-Vaast-de-LongmontSiègeActif
980 670 533 00010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'IMPERIAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'IMPERIAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPERIAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'IMPERIAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IMPERIAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2025J00100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre P.P référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 23-22.001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/03859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 06 septembre 2023 · N° 21/09292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/00218
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-19.685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 01 avril 2016 · N° 14/11235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IMPERIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'IMPERIAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIAL
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL ?
Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIAL est 980 670 533. Le SIRET de son siège social est 980 670 533 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59980670533.
Qui dirige SCI L'IMPERIAL ?
SCI L'IMPERIAL est dirigée par Stéphane TONACHELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIAL ?
Le siège social de SCI L'IMPERIAL est situé 16 RUE d'en Haut, 60410 Saint-Vaast-de-Longmont.
SCI L'IMPERIAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IMPERIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IMPERIAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIAL.
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