SCI L'IMPERIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 005 624, SCI L'IMPERIALE est une SCI créée le 26 août 2011. Son siège social est situé 701 Rte Imperiale, 01170 Gex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN RICHERD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'IMPERIALE
INSEE- Dénomination
- SCI L'IMPERIALE
- SIREN
- 534 005 624
- SIRET (siège)
- 534 005 624 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95534005624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 005 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 août 2011
- Siège social
- 701 RTE IMPERIALE, 01170, GEX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IMPERIALE
Acquisition, propriété et jouissance de tous immeubles et droits immobiliers.
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Finances de SCI L'IMPERIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IMPERIALE
INSEESR HOLDING
Autre
Depuis la création (26 août 2011) · 15 ans
Établissements de SCI L'IMPERIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 GEXSiègeActif
534 005 624 00018 · ouvert le 24 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'IMPERIALE
INPIComptes annuels de SCI L'IMPERIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IMPERIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'IMPERIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IMPERIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'IMPERIALE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IMPERIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'IMPERIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-26 · Début d'activité : 2011-07-24
- création
Date d'effet : 26 août 2011
Questions fréquentes sur SCI L'IMPERIALE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IMPERIALE ?
Le numéro SIREN de SCI L'IMPERIALE est 534 005 624. Le SIRET de son siège social est 534 005 624 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95534005624.
Qui dirige SCI L'IMPERIALE ?
SCI L'IMPERIALE est dirigée par SYLVAIN RICHERD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'IMPERIALE ?
Le siège social de SCI L'IMPERIALE est situé 701 Rte Imperiale, 01170 Gex.
SCI L'IMPERIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IMPERIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IMPERIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IMPERIALE.
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