SCI L IMPREVU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 407 221, SCI L IMPREVU est une SCI créée le 19 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av du General de Gaulle, 36130 Deols. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANICETTE BROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L IMPREVU
INSEE- Dénomination
- SCI L IMPREVU
- SIREN
- 414 407 221
- SIRET (siège)
- 414 407 221 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29414407221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 407 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 novembre 1997
- Siège social
- 31 AV DU GENERAL DE GAULLE, 36130, DEOLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L IMPREVU
L'ACQUISITION ET L'EXPLOITATION PAR LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTE GESTION DE PATRIMOINE
Finances de SCI L IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L IMPREVU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 novembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI L IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 36130 DEOLSSiègeActif
414 407 221 00012 · ouvert le 22 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L IMPREVU
INPIComptes annuels de SCI L IMPREVU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L IMPREVU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L IMPREVU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI L IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de SCI L IMPREVU ?
Le numéro SIREN de SCI L IMPREVU est 414 407 221. Le SIRET de son siège social est 414 407 221 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29414407221.
Qui dirige SCI L IMPREVU ?
SCI L IMPREVU est dirigée par ANICETTE BROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L IMPREVU ?
Le siège social de SCI L IMPREVU est situé 31 av du General de Gaulle, 36130 Deols.
SCI L IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L IMPREVU.
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