SCI L IMPREVU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 309 662, SCI L IMPREVU est une SCI créée le 7 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Victoire, 69003 Lyon 3eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD TRUFFIER-BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L IMPREVU
INSEE- Dénomination
- SCI L IMPREVU
- SIREN
- 442 309 662
- SIRET (siège)
- 442 309 662 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR38442309662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 309 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 juin 2002
- Siège social
- 1 RUE DE LA VICTOIRE, 69003, LYON 3EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L IMPREVU
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à LYON 3ème 1 rue de la Victoire.
Finances de SCI L IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L IMPREVU
INSEEÉtablissements de SCI L IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69003 LYON 3EMESiègeFermé
442 309 662 00017 · ouvert le 30 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L IMPREVU
INPIComptes annuels de SCI L IMPREVU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L IMPREVU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L IMPREVU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI L IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de SCI L IMPREVU ?
Le numéro SIREN de SCI L IMPREVU est 442 309 662. Le SIRET de son siège social est 442 309 662 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38442309662.
Qui dirige SCI L IMPREVU ?
SCI L IMPREVU est dirigée par BERNARD TRUFFIER-BLANC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L IMPREVU ?
Le siège social de SCI L IMPREVU est situé 1 rue de la Victoire, 69003 Lyon 3eme.
SCI L IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L IMPREVU.
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