SCI L IMPREVU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI L IMPREVU est une SCI immatriculée le 29 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 146 901. Elle est domiciliée 2 ALL 2-4 Allée DE MEGEVIE 2 A 4, 33170 Gradignan. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE GALLAND exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L IMPREVU
INSEE- Dénomination
- SCI L IMPREVU
- SIREN
- 480 146 901
- SIRET (siège)
- 480 146 901 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27480146901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 146 901
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 décembre 2004
- Siège social
- 2 ALL 2-4 Allée DE MEGEVIE 2 A 4, 33170, Gradignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI L IMPREVU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L IMPREVU
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L IMPREVU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33170 GradignanSiègeFermé
480 146 901 00016 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L IMPREVU
INPIComptes annuels de SCI L IMPREVU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L IMPREVU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L IMPREVU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L IMPREVU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L IMPREVU. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026001627
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 mars 2022 · N° 20-23.385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 30 juin 2011 · N° 10/03091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 1992 · N° 89-43.841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L IMPREVU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L IMPREVU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Liquidateur : GALLAND Fabrice
- création
Date d'effet : 29 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI L IMPREVU
Quel est le numéro SIREN de SCI L IMPREVU ?
Le numéro SIREN de SCI L IMPREVU est 480 146 901. Le SIRET de son siège social est 480 146 901 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27480146901.
Qui dirige SCI L IMPREVU ?
SCI L IMPREVU est dirigée par FABRICE GALLAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI L IMPREVU ?
Le siège social de SCI L IMPREVU est situé 2 ALL 2-4 Allée DE MEGEVIE 2 A 4, 33170 Gradignan.
SCI L IMPREVU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L IMPREVU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L IMPREVU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L IMPREVU.
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