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SCI L'INDEPENDANCE

Active
Siren429 599 616SCI97435 SAINT-PAULCréée le 13 juin 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions51 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI L'INDEPENDANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2001, identifiée par le SIREN 429 599 616. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Sosthene Dussac St Gilles les Hauts, 97435 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL PATANCHON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'INDEPENDANCE

Dénomination
SCI L'INDEPENDANCE
SIREN
429 599 616
SIRET (siège)
429 599 616 00043
N° TVA intracommunautaire
FR18429599616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 599 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2001
Siège social
8 RUE SOSTHENE DUSSAC ST GILLES LES HAUTS, 97435, SAINT-PAUL
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI L'INDEPENDANCE

ACHAT DE TERRAIN,CONSTRUCTION ET EXPLOITATION D'IMMEUBLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI L'INDEPENDANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'INDEPENDANCE

BP

BENOIT PATANCHON

Autre

Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans

MP

MICHEL PATANCHON

Gérant

Depuis la création (13 juin 2001) · 25 ans

Établissements de SCI L'INDEPENDANCE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 97435 SAINT-PAULSiègeActif

    429 599 616 00043 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 33700 MERIGNACFermé

    429 599 616 00019 · ouvert le 21 février 2000 · NAF 702C

  • 97460 SAINT-PAULFermé

    429 599 616 00027 · ouvert le 20 février 2001 · NAF 702C

  • 97434 SAINT-PAULFermé

    429 599 616 00035 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'INDEPENDANCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'INDEPENDANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'INDEPENDANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'INDEPENDANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INDEPENDANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INDEPENDANCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'INDEPENDANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'INDEPENDANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2001

Questions fréquentes sur SCI L'INDEPENDANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'INDEPENDANCE ?

Le numéro SIREN de SCI L'INDEPENDANCE est 429 599 616. Le SIRET de son siège social est 429 599 616 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18429599616.

Qui dirige SCI L'INDEPENDANCE ?

SCI L'INDEPENDANCE est dirigée par MICHEL PATANCHON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'INDEPENDANCE ?

Le siège social de SCI L'INDEPENDANCE est situé 8 rue Sosthene Dussac St Gilles les Hauts, 97435 Saint-Paul.

SCI L'INDEPENDANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'INDEPENDANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'INDEPENDANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INDEPENDANCE.

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