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SCI L'INDUSTRIE

Active
Siren450 069 323SCI76000 ROUENCréée le 16 septembre 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
220 k€

SCI L'INDUSTRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 069 323. Son siège social est situé 53 rue Saint Maur, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). PASCAL COMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'INDUSTRIE

Dénomination
SCI L'INDUSTRIE
SIREN
450 069 323
SIRET (siège)
450 069 323 00027
N° TVA intracommunautaire
FR88450069323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 069 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
220 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 septembre 2003
Siège social
53 RUE SAINT MAUR, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'INDUSTRIE

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de locaux immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère civil se rattachant à l'objet social.

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Finances de SCI L'INDUSTRIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L'INDUSTRIE

IB

ISABELLE BROULOU

Associé indéfiniment responsable

PC

PASCAL COMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L'INDUSTRIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    450 069 323 00027 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

  • 76000 ROUENFermé

    450 069 323 00019 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'INDUSTRIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2003

  • Acte

Conformité de SCI L'INDUSTRIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INDUSTRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INDUSTRIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'INDUSTRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI L'INDUSTRIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant associé indéfiniment responsable : COMONT Pascal, Claude, Maurice

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI L'INDUSTRIE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'INDUSTRIE ?

Le numéro SIREN de SCI L'INDUSTRIE est 450 069 323. Le SIRET de son siège social est 450 069 323 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88450069323.

Qui dirige SCI L'INDUSTRIE ?

SCI L'INDUSTRIE est dirigée par PASCAL COMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'INDUSTRIE ?

Le siège social de SCI L'INDUSTRIE est situé 53 rue Saint Maur, 76000 Rouen.

SCI L'INDUSTRIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'INDUSTRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'INDUSTRIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INDUSTRIE.

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