SCI L'INSTINCT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'INSTINCT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 470 712. Son siège social est situé 1 PL du Village, 01310 Montracol. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Willy KUHN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'INSTINCT
INSEE- Dénomination
- SCI L'INSTINCT
- SIREN
- 103 470 712
- SIRET (siège)
- 103 470 712 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR23103470712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 470 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 1 PL du Village, 01310, Montracol
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'INSTINCT
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en questions.
Finances de SCI L'INSTINCT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'INSTINCT
INSEEÉtablissements de SCI L'INSTINCT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01310 MontracolSiègeActif
103 470 712 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI L'INSTINCT
INPIComptes annuels de SCI L'INSTINCT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'INSTINCT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'INSTINCT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INSTINCT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INSTINCT. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026005446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026001144
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'INSTINCT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'INSTINCT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI L'INSTINCT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'INSTINCT ?
Le numéro SIREN de SCI L'INSTINCT est 103 470 712. Le SIRET de son siège social est 103 470 712 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23103470712.
Qui dirige SCI L'INSTINCT ?
SCI L'INSTINCT est dirigée par Willy KUHN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'INSTINCT ?
Le siège social de SCI L'INSTINCT est situé 1 PL du Village, 01310 Montracol.
SCI L'INSTINCT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'INSTINCT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'INSTINCT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INSTINCT.
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