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SCI L'INSTITUT

Active
Siren901 654 947SCI50480 CARENTAN-LES-MARAISCréée le 21 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'INSTITUT est une SCI immatriculée le 21 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 654 947. Elle est domiciliée 6 RTE DE SAINT COME Carentan, 50480 Carentan-les-Marais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AUDREY DIESNIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI L'INSTITUT

Dénomination
SCI L'INSTITUT
SIREN
901 654 947
SIRET (siège)
901 654 947 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58901654947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 654 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2021
Siège social
6 RTE DE SAINT COME Carentan, 50480, CARENTAN-LES-MARAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'INSTITUT

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI L'INSTITUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'INSTITUT

L

L'INSTITUT SARL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

AD

AUDREY DIESNIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI L'INSTITUT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50480 CARENTAN-LES-MARAISSiègeActif

    901 654 947 00018 · ouvert le 08 juillet 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'INSTITUT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'INSTITUT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'INSTITUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'INSTITUT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INSTITUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INSTITUT. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'INSTITUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'INSTITUT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI L'INSTITUT

Quel est le numéro SIREN de SCI L'INSTITUT ?

Le numéro SIREN de SCI L'INSTITUT est 901 654 947. Le SIRET de son siège social est 901 654 947 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58901654947.

Qui dirige SCI L'INSTITUT ?

SCI L'INSTITUT est dirigée par AUDREY DIESNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'INSTITUT ?

Le siège social de SCI L'INSTITUT est situé 6 RTE DE SAINT COME Carentan, 50480 Carentan-les-Marais.

SCI L'INSTITUT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'INSTITUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'INSTITUT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INSTITUT.

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