SCI L'INTENDANT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'INTENDANT est une SCI immatriculée le 25 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 821 146. Elle est domiciliée 4 All du Hameau Averty Daniel, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL AVERTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'INTENDANT
INSEE- Dénomination
- SCI L'INTENDANT
- SIREN
- 384 821 146
- SIRET (siège)
- 384 821 146 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05384821146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 821 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 1992
- Siège social
- 4 ALL DU HAMEAU AVERTY DANIEL, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'INTENDANT
ACQUISITION PRISE A BAIL LOCATION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUT IMMEUBLE BATI OU NON BATI
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Finances de SCI L'INTENDANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'INTENDANT
INSEEÉtablissements de SCI L'INTENDANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
384 821 146 00014 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'INTENDANT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'INTENDANT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'INTENDANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'INTENDANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'INTENDANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'INTENDANT. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/02111
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03870
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mai 2017 · N° 15-18.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 11 juin 2004 · N° 98-82.323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1999 · N° 97-40.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'INTENDANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'INTENDANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 mars 1992
Questions fréquentes sur SCI L'INTENDANT
Quel est le numéro SIREN de SCI L'INTENDANT ?
Le numéro SIREN de SCI L'INTENDANT est 384 821 146. Le SIRET de son siège social est 384 821 146 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05384821146.
Qui dirige SCI L'INTENDANT ?
SCI L'INTENDANT est dirigée par DANIEL AVERTY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI L'INTENDANT ?
Le siège social de SCI L'INTENDANT est situé 4 All du Hameau Averty Daniel, 87100 Limoges.
SCI L'INTENDANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'INTENDANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'INTENDANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'INTENDANT.
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