CheckersProcédures

SCI L'IRIS

Active
Siren381 708 619SCI83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSCréée le 15 avril 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
914,69 €
Effectif
Non publié

SCI L'IRIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1991, identifiée par le SIREN 381 708 619. Elle est domiciliée 21 rue Alphonse Daudet villa Domyjean, 83520 Roquebrune-sur-Argens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC MUSSO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCI L'IRIS

Dénomination
SCI L'IRIS
SIREN
381 708 619
SIRET (siège)
381 708 619 00022
N° TVA intracommunautaire
FR32381708619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 708 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 1991
Siège social
21 RUE ALPHONSE DAUDET VILLA DOMYJEAN, 83520, ROQUEBRUNE-SUR-ARGENS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI L'IRIS

Acquis de ts terrains construction location et Ttes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI L'IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IRIS

BM

BENOIT MUSSO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

JM

JEAN-LUC MUSSO

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de SCI L'IRIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSSiègeActif

    381 708 619 00022 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820B

  • 83520 ROQUEBRUNE-SUR-ARGENSFermé

    381 708 619 00014 · ouvert le 25 mars 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'IRIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'IRIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02119

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : MUSSO Laurent

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI L'IRIS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IRIS ?

Le numéro SIREN de SCI L'IRIS est 381 708 619. Le SIRET de son siège social est 381 708 619 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32381708619.

Qui dirige SCI L'IRIS ?

SCI L'IRIS est dirigée par JEAN-LUC MUSSO, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'IRIS ?

Le siège social de SCI L'IRIS est situé 21 rue Alphonse Daudet villa Domyjean, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

SCI L'IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IRIS.

Entreprises similaires

Même activité à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises du même secteur à Roquebrune-sur-Argens

Entreprises à Roquebrune-sur-Argens

Toutes les entreprises à Roquebrune-sur-Argens