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SCI L'IROISE

Active
Siren440 439 719SCI21000 DIJONCréée le 11 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI L'IROISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2002, identifiée par le SIREN 440 439 719. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Bannelier Dijon, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-PHILIPPE SEGALEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'IROISE

Dénomination
SCI L'IROISE
SIREN
440 439 719
SIRET (siège)
440 439 719 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10440439719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 439 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2002
Siège social
26 RUE BANNELIER DIJON, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'IROISE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, L'EMPRUNT DE TOUS FONDS NECESSAIRES A CET OBJET ET LA MISE EN PLACE DE TOUTES SURETES REELLES OU AUTRES GARANTIES NECESSAIRES

Finances de SCI L'IROISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'IROISE

AS

ANNE-PHILIPPE SEGALEN

Gérant

Depuis la création (11 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI L'IROISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    440 439 719 00012 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'IROISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'IROISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'IROISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'IROISE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI L'IROISE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'IROISE ?

Le numéro SIREN de SCI L'IROISE est 440 439 719. Le SIRET de son siège social est 440 439 719 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10440439719.

Qui dirige SCI L'IROISE ?

SCI L'IROISE est dirigée par ANNE-PHILIPPE SEGALEN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'IROISE ?

Le siège social de SCI L'IROISE est situé 26 rue Bannelier Dijon, 21000 Dijon.

SCI L'IROISE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'IROISE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IROISE.

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