SCI L'IROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 101 679, SCI L'IROISE est une SCI créée le 27 novembre 2007. Son siège social est situé 14 B av du General Leclerc, 52000 Chaumont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHANIE LYON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'IROISE
INSEE- Dénomination
- SCI L'IROISE
- SIREN
- 501 101 679
- SIRET (siège)
- 501 101 679 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR19501101679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 101 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- 14 B AV DU GENERAL LECLERC, 52000, CHAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'IROISE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la prorpiété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant ocnstituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI L'IROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'IROISE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Richard Pierre. Gérant associé : FOURRIER Stéphanie Pauline Lucie Angèle né LYON FOURRIER
Gérant associé · de novembre 2007 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'IROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52000 CHAUMONTSiègeActif
501 101 679 00014 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'IROISE
INPIComptes annuels de SCI L'IROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'IROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'IROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'IROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'IROISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025003354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 novembre 2025 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025003252
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 15 novembre 2024 · N° 19/09861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 21/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 20/04673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 février 2024 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/16238
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2001 · N° 99-43.407
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 1991 · N° 88-44.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'IROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'IROISE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé : FOURRIER Stéphanie Pauline Lucie Angèle ; Associé indéfiniment responsable : FOURRIER Auxane Eliane Marguerite ; Associé indéfiniment responsable : FOURRIER Diwan Gustave Jean-Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-27 · Début d'activité : 2007-11-09
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI L'IROISE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'IROISE ?
Le numéro SIREN de SCI L'IROISE est 501 101 679. Le SIRET de son siège social est 501 101 679 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501101679.
Qui dirige SCI L'IROISE ?
SCI L'IROISE est dirigée par STEPHANIE LYON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'IROISE ?
Le siège social de SCI L'IROISE est situé 14 B av du General Leclerc, 52000 Chaumont.
SCI L'IROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'IROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'IROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'IROISE.
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