SCI L'ISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L'ISA est une SCI immatriculée le 10 décembre 2014 sous le numéro SIREN 808 300 198. Son siège social est situé 4 Imp Frederic Auguste Bartholdi, 26120 Chabeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ABDIL BASAGAC en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI L'ISA
INSEE- Dénomination
- SCI L'ISA
- SIREN
- 808 300 198
- SIRET (siège)
- 808 300 198 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR31808300198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 808 300 198
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2014
- Siège social
- 4 IMP FREDERIC AUGUSTE BARTHOLDI, 26120, Chabeuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'ISA
Acquisition, rénovation, construction de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI L'ISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'ISA
INSEEÉtablissements de SCI L'ISA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26120 ChabeuilSiègeActif
808 300 198 00039 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B
- 38150 ChanasFermé
808 300 198 00013 · ouvert le 18 novembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'ISA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'ISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'ISA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'ISA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/00114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'ISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'ISA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 décembre 2014
Questions fréquentes sur SCI L'ISA
Quel est le numéro SIREN de SCI L'ISA ?
Le numéro SIREN de SCI L'ISA est 808 300 198. Le SIRET de son siège social est 808 300 198 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31808300198.
Qui dirige SCI L'ISA ?
SCI L'ISA est dirigée par ABDIL BASAGAC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'ISA ?
Le siège social de SCI L'ISA est situé 4 Imp Frederic Auguste Bartholdi, 26120 Chabeuil.
SCI L'ISA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'ISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'ISA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ISA.
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