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SCI L'ISSUE

Fermée
Siren415 149 640SCI76250 DEVILLE-LES-ROUENRadiée le 08 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI L'ISSUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2013, identifiée par le SIREN 415 149 640. Elle est domiciliée 110 rue Joseph Hue, 76250 Deville-les-Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JOEL BATOGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. SCI L'ISSUE a été radiée le 8 juillet 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'ISSUE

Dénomination
SCI L'ISSUE
SIREN
415 149 640
SIRET (siège)
415 149 640 00021
N° TVA intracommunautaire
FR69415149640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 149 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 avril 2013
Date de radiation
08 juillet 2026
Siège social
110 RUE JOSEPH HUE, 76250, DEVILLE-LES-ROUEN
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI L'ISSUE

Administration, exploitation par bail, location d'un immeuble

Finances de SCI L'ISSUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'ISSUE

JB

JOEL BATOGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

ST

SYLVIANE THIEULLEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI L'ISSUE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76250 DEVILLE-LES-ROUENSiègeFermé

    415 149 640 00021 · ouvert le 21 janvier 1998 · NAF 6820A

  • 76610 LE HAVREFermé

    415 149 640 00013 · ouvert le 13 janvier 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'ISSUE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'ISSUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'ISSUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'ISSUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'ISSUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'ISSUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'ISSUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2013-04-15 · Début d'activité : 1998-01-21

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI L'ISSUE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'ISSUE ?

Le numéro SIREN de SCI L'ISSUE est 415 149 640. Le SIRET de son siège social est 415 149 640 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69415149640.

Qui dirige SCI L'ISSUE ?

SCI L'ISSUE est dirigée par JOEL BATOGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'ISSUE ?

Le siège social de SCI L'ISSUE est situé 110 rue Joseph Hue, 76250 Deville-les-Rouen.

SCI L'ISSUE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'ISSUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 juillet 2026.

SCI L'ISSUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'ISSUE.

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