SCI L OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 302 k€
- Effectif
- Non publié
SCI L OASIS est une SCI immatriculée le 19 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 380 910. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DU CLOS JEAN rue du Clos Jean, 22440 Ploufragan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNIE COMMAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI L OASIS
- SIREN
- 385 380 910
- SIRET (siège)
- 385 380 910 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33385380910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 380 910
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 301 849,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mai 1992
- Siège social
- RUE DU CLOS JEAN rue du Clos Jean, 22440, PLOUFRAGAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OASIS
Acquisition,gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI L OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OASIS
INSEEBODACCAutre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008
Autre
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22440 PLOUFRAGANSiègeActif
385 380 910 00013 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L OASIS
INPIComptes annuels de SCI L OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L OASIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Gérant associé : COMMAULT Annie Marie Jeanne Françoise.
- création
Date d'effet : 19 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI L OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI L OASIS est 385 380 910. Le SIRET de son siège social est 385 380 910 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33385380910.
Qui dirige SCI L OASIS ?
SCI L OASIS est dirigée par ANNIE COMMAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OASIS ?
Le siège social de SCI L OASIS est situé RUE DU CLOS JEAN rue du Clos Jean, 22440 Ploufragan.
SCI L OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OASIS.
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