SCI L OASIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI L OASIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 305 116. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 Ile Belle, 78250 Meulan-en-Yvelines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI L OASIS
INSEE- Dénomination
- SCI L OASIS
- SIREN
- 442 305 116
- SIRET (siège)
- 442 305 116 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77442305116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 305 116
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2002
- Siège social
- 45 ILE BELLE, 78250, MEULAN-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OASIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI L OASIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OASIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI L OASIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 MEULAN-EN-YVELINESSiègeActif
442 305 116 00018 · ouvert le 04 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L OASIS
INPIComptes annuels de SCI L OASIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L OASIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OASIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OASIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.412
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 juin 1996 · N° 94-17.413
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L OASIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 04 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI L OASIS
Quel est le numéro SIREN de SCI L OASIS ?
Le numéro SIREN de SCI L OASIS est 442 305 116. Le SIRET de son siège social est 442 305 116 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77442305116.
Où se situe le siège social de SCI L OASIS ?
Le siège social de SCI L OASIS est situé 45 Ile Belle, 78250 Meulan-en-Yvelines.
SCI L OASIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OASIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OASIS.
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