SCI L'OBELISQUE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 83,8 k€
SCI L'OBELISQUE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 838 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de Cantarrane, 31290 Avignonet-Lauragais. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FRANCINE GOMEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OBELISQUE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OBELISQUE
- SIREN
- 389 838 350
- SIRET (siège)
- 389 838 350 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR30389838350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 838 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 83 846,96 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 janvier 1993
- Siège social
- 3 CHE DE CANTARRANE, 31290, AVIGNONET-LAURAGAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OBELISQUE
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Finances de SCI L'OBELISQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OBELISQUE
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI L'OBELISQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31290 AVIGNONET-LAURAGAISSiègeActif
389 838 350 00020 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 4110D
- 31290 AVIGNONET-LAURAGAISFermé
389 838 350 00012 · ouvert le 17 octobre 1991 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI L'OBELISQUE
INPIConformité de SCI L'OBELISQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OBELISQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OBELISQUE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025018162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025004131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/06664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 15-25.865
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2016 · N° 14-28.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-28.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.320
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 avril 1997 · N° 94-42.319
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OBELISQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OBELISQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 janvier 1993
Questions fréquentes sur SCI L'OBELISQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OBELISQUE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OBELISQUE est 389 838 350. Le SIRET de son siège social est 389 838 350 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30389838350.
Qui dirige SCI L'OBELISQUE ?
SCI L'OBELISQUE est dirigée par FRANCINE GOMEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OBELISQUE ?
Le siège social de SCI L'OBELISQUE est situé 3 Che de Cantarrane, 31290 Avignonet-Lauragais.
SCI L'OBELISQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OBELISQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OBELISQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OBELISQUE.
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