SCI L'OBIOU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI L'OBIOU est une SCI immatriculée le 5 octobre 2018 sous le numéro SIREN 842 861 130. Elle est domiciliée 8 Rte de Pont Carle, 05330 Saint-Chaffrey. SCI L'OBIOU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DELPHINE MARZOCA, autre.
Fiche d'identité de SCI L'OBIOU
INSEE- Dénomination
- SCI L'OBIOU
- SIREN
- 842 861 130
- SIRET (siège)
- 842 861 130 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR12842861130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 861 130
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 octobre 2018
- Siège social
- 8 RTE DE PONT CARLE, 05330, SAINT-CHAFFREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OBIOU
Acquisition, gestion et exploitation de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI L'OBIOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OBIOU
INSEEÉtablissements de SCI L'OBIOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif
842 861 130 00016 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OBIOU
INPIConformité de SCI L'OBIOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OBIOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OBIOU. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01632
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2000 · N° 98-04.065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OBIOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI L'OBIOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-24
- création
Date d'effet : 05 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI L'OBIOU
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OBIOU ?
Le numéro SIREN de SCI L'OBIOU est 842 861 130. Le SIRET de son siège social est 842 861 130 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12842861130.
Qui dirige SCI L'OBIOU ?
SCI L'OBIOU est dirigée par DELPHINE MARZOCA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OBIOU ?
Le siège social de SCI L'OBIOU est situé 8 Rte de Pont Carle, 05330 Saint-Chaffrey.
SCI L'OBIOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OBIOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OBIOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OBIOU.
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