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SCI L'OBSERVANCE

Fermée
Siren420 001 265SCI13002 MarseilleRadiée le 10 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI L'OBSERVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1998, identifiée par le SIREN 420 001 265. Son siège social est situé 2 PL 2 Place FRANCIS CHIRAT, 13002 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL BOURGUET, gérant. SCI L'OBSERVANCE a été radiée le 10 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI L'OBSERVANCE

Dénomination
SCI L'OBSERVANCE
SIREN
420 001 265
SIRET (siège)
420 001 265 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94420001265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 001 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 1998
Date de radiation
10 mars 2022
Siège social
2 PL 2 Place FRANCIS CHIRAT , 13002, Marseille
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI L'OBSERVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OBSERVANCE

MB

MICHEL BOURGUET

Gérant

Depuis la création (08 juillet 1998) · 28 ans

Établissements de SCI L'OBSERVANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13002 MarseilleSiègeFermé

    420 001 265 00016 · ouvert le 07 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L'OBSERVANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OBSERVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI L'OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OBSERVANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  1. radiation

    Date d'effet : 10 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI L'OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de SCI L'OBSERVANCE est 420 001 265. Le SIRET de son siège social est 420 001 265 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94420001265.

Qui dirige SCI L'OBSERVANCE ?

SCI L'OBSERVANCE est dirigée par MICHEL BOURGUET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OBSERVANCE ?

Le siège social de SCI L'OBSERVANCE est situé 2 PL 2 Place FRANCIS CHIRAT, 13002 Marseille.

SCI L'OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI L'OBSERVANCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mars 2022.

SCI L'OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OBSERVANCE.

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