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SCI L'OBUS

Active
Siren352 408 488SCI41360 SAVIGNY-SUR-BRAYECréée le 17 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OBUS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 408 488. Son siège social est situé Rte d'Epuisay zone d'Activites, 41360 Savigny-sur-Braye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE MALEYRAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L'OBUS

Dénomination
SCI L'OBUS
SIREN
352 408 488
SIRET (siège)
352 408 488 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69352408488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 408 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 1989
Siège social
RTE D'EPUISAY ZONE D'ACTIVITES, 41360, SAVIGNY-SUR-BRAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OBUS

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI L'OBUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OBUS

PM

PHILIPPE MALEYRAN

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI L'OBUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41360 SAVIGNY-SUR-BRAYESiègeActif

    352 408 488 00018 · ouvert le 17 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OBUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L'OBUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OBUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OBUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OBUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI L'OBUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OBUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OBUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI L'OBUS

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OBUS ?

Le numéro SIREN de SCI L'OBUS est 352 408 488. Le SIRET de son siège social est 352 408 488 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69352408488.

Qui dirige SCI L'OBUS ?

SCI L'OBUS est dirigée par PHILIPPE MALEYRAN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L'OBUS ?

Le siège social de SCI L'OBUS est situé Rte d'Epuisay zone d'Activites, 41360 Savigny-sur-Braye.

SCI L'OBUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OBUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OBUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OBUS.

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