SCI L OCCITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 306 747 395, SCI L OCCITANE est une SCI créée le 6 août 1993. Son siège social est situé 1764 Che Bas de Peccais, 30220 Aigues-Mortes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NELSON LOMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L OCCITANE
INSEE- Dénomination
- SCI L OCCITANE
- SIREN
- 306 747 395
- SIRET (siège)
- 306 747 395 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR93306747395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 306 747 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 août 1993
- Siège social
- 1764 CHE BAS DE PECCAIS, 30220, AIGUES-MORTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI L OCCITANE
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation du bail.
Finances de SCI L OCCITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L OCCITANE
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Gérant
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 décembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L OCCITANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30220 AIGUES-MORTESSiègeActif
306 747 395 00037 · ouvert le 07 avril 2018 · NAF 6820B
- 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé
306 747 395 00011 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
- 30240 LE GRAU-DU-ROIFermé
306 747 395 00029 · ouvert le 25 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L OCCITANE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L OCCITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L OCCITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L OCCITANE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L OCCITANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 août 1993
Questions fréquentes sur SCI L OCCITANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L OCCITANE ?
Le numéro SIREN de SCI L OCCITANE est 306 747 395. Le SIRET de son siège social est 306 747 395 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93306747395.
Qui dirige SCI L OCCITANE ?
SCI L OCCITANE est dirigée par NELSON LOMBARD, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L OCCITANE ?
Le siège social de SCI L OCCITANE est situé 1764 Che Bas de Peccais, 30220 Aigues-Mortes.
SCI L OCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L OCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCCITANE.
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