SCI L'OCCITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI L'OCCITANE est une SCI immatriculée le 17 mai 1999 sous le numéro SIREN 422 922 237. Son siège social est situé 23 bd des Vieux Moulins, 34440 Nissan-Lez-Enserune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES FONQUERNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OCCITANE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCCITANE
- SIREN
- 422 922 237
- SIRET (siège)
- 422 922 237 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30422922237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 922 237
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 mai 1999
- Siège social
- 23 BD DES VIEUX MOULINS, 34440, NISSAN-LEZ-ENSERUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCCITANE
Achat,administration et disposition de tous immeubles,terrains ou locaux à usage commercial,D habitation ou professionnel.
Finances de SCI L'OCCITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCCITANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mai 1999) · 27 ans
Établissements de SCI L'OCCITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34440 NISSAN-LEZ-ENSERUNESiègeActif
422 922 237 00017 · ouvert le 18 mai 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OCCITANE
INPIComptes annuels de SCI L'OCCITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCCITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OCCITANE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCCITANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI L'OCCITANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCCITANE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCCITANE est 422 922 237. Le SIRET de son siège social est 422 922 237 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30422922237.
Qui dirige SCI L'OCCITANE ?
SCI L'OCCITANE est dirigée par JACQUES FONQUERNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCCITANE ?
Le siège social de SCI L'OCCITANE est situé 23 bd des Vieux Moulins, 34440 Nissan-Lez-Enserune.
SCI L'OCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCCITANE.
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