SCI L'OCCITANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 97,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 439 463, SCI L'OCCITANE est une SCI créée le 31 mars 2010. Son siège social est situé 45 av Raymond Sommer, 31480 Cadours. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JANIQUE DELUPPE, autre.
Fiche d'identité de SCI L'OCCITANE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCCITANE
- SIREN
- 521 439 463
- SIRET (siège)
- 521 439 463 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80521439463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 439 463
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 97 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2010
- Siège social
- 45 AV RAYMOND SOMMER, 31480, CADOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCCITANE
Gestion de patrimoine privé : acquisition, détention, mise en valeur, administration de tous biens immobiliers, gestion de portefeuille de valeurs mobilières.
Finances de SCI L'OCCITANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCCITANE
INSEEAutre
Autre
Établissements de SCI L'OCCITANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31480 CADOURSSiègeActif
521 439 463 00014 · ouvert le 25 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI L'OCCITANE
INPIComptes annuels de SCI L'OCCITANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCCITANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCCITANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCCITANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI L'OCCITANE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 22/04585
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCCITANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCCITANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RABY Philippe Georges nom d'usage : RABY devient gérant. DELUPPE Janique Colette nom d'usage : RABY n'est plus gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-25
- création
Date d'effet : 31 mars 2010
Questions fréquentes sur SCI L'OCCITANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCCITANE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCCITANE est 521 439 463. Le SIRET de son siège social est 521 439 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80521439463.
Qui dirige SCI L'OCCITANE ?
SCI L'OCCITANE est dirigée par JANIQUE DELUPPE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCCITANE ?
Le siège social de SCI L'OCCITANE est situé 45 av Raymond Sommer, 31480 Cadours.
SCI L'OCCITANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCCITANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCCITANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCCITANE.
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