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SCI L OCEAN

Active
Siren328 659 461SCI79000 NIORTCréée le 27 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 328 659 461, SCI L OCEAN est une SCI créée le 27 décembre 1983. Son siège social est situé 3 B rue du Guesclin, 79000 Niort. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE RIMBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OCEAN

Dénomination
SCI L OCEAN
SIREN
328 659 461
SIRET (siège)
328 659 461 00011
N° TVA intracommunautaire
FR70328659461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 659 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1983
Siège social
3 B RUE DU GUESCLIN, 79000, NIORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OCEAN

Immobilier

Finances de SCI L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OCEAN

DR

DOMINIQUE RIMBAUD

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1983) · 42 ans

MT

MARIE THERMAENIUS

Autre

Depuis la création (27 décembre 1983) · 42 ans

Établissements de SCI L OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79000 NIORTSiègeActif

    328 659 461 00011 · ouvert le 17 octobre 1983 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OCEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1983

Questions fréquentes sur SCI L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI L OCEAN est 328 659 461. Le SIRET de son siège social est 328 659 461 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70328659461.

Qui dirige SCI L OCEAN ?

SCI L OCEAN est dirigée par DOMINIQUE RIMBAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OCEAN ?

Le siège social de SCI L OCEAN est situé 3 B rue du Guesclin, 79000 Niort.

SCI L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCEAN.

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