CheckersLiquidations
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
114 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 141 442, SCI L OCEAN est une SCI créée le 4 juillet 1996. Elle est domiciliée 154 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARTHOS, autre.

Fiche d'identité de SCI L OCEAN

Dénomination
SCI L OCEAN
SIREN
404 141 442
SIRET (siège)
404 141 442 00040
N° TVA intracommunautaire
FR95404141442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 141 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
114 336,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juillet 1996
Siège social
154 RUE VICTOR HUGO, 76600, LE HAVRE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI L OCEAN

- l'acquisition de tous biens immobiliers, la construction de tous immeubles, - l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, la participation directe ou indirecte par tous moyens ou sous quelque forme que ce soit, à toutes entreprises et à toutes sociétés créées ou à créer, ayant le même objet ou un objet similaire ou connexe ; - l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement, des biens sus-désignés ; - l'activité de marchand de biens ;

Finances de SCI L OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI L OCEAN

A

ARTHOS

Autre

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI L OCEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    404 141 442 00040 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 6820B

  • 80000 AMIENSFermé

    404 141 442 00016 · ouvert le 14 février 1996 · NAF 701A

  • 76600 LE HAVREFermé

    404 141 442 00024 · ouvert le 14 mai 1996 · NAF 6820B

  • 76310 SAINTE-ADRESSEFermé

    404 141 442 00032 · ouvert le 26 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OCEAN

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juillet 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 10 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCEAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    Société à responsabilité limitée ARTHOS n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ARTHOS devient président représenté(e) par SARAZIN Nicolas nom d'usage : SARAZIN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Gérant associé : ARTHOS (SARL) représenté par SARAZIN Nicolas

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1996

Questions fréquentes sur SCI L OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI L OCEAN est 404 141 442. Le SIRET de son siège social est 404 141 442 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95404141442.

Qui dirige SCI L OCEAN ?

SCI L OCEAN est dirigée par ARTHOS, autre.

Où se situe le siège social de SCI L OCEAN ?

Le siège social de SCI L OCEAN est situé 154 rue Victor Hugo, 76600 Le Havre.

SCI L OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCEAN.