SCI L'OCEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 800 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 133 706, SCI L'OCEAN est une SCI créée le 7 décembre 1999. Elle est domiciliée La Pineliere, 85600 Montaigu-Vendee. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BILLAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI L'OCEAN
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCEAN
- SIREN
- 428 133 706
- SIRET (siège)
- 428 133 706 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74428133706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 133 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- LA PINELIERE, 85600, MONTAIGU-VENDEE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCEAN
propriété, administration et exploitation de bail.
Finances de SCI L'OCEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI L'OCEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85600 MONTAIGU-VENDEESiègeActif
428 133 706 00013 · ouvert le 01 novembre 1999 · NAF 6820A
- 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEFermé
428 133 706 00021 · ouvert le 01 février 2000 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI L'OCEAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI L'OCEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI L'OCEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEAN ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCEAN est 428 133 706. Le SIRET de son siège social est 428 133 706 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74428133706.
Qui dirige SCI L'OCEAN ?
SCI L'OCEAN est dirigée par NICOLAS BILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCEAN ?
Le siège social de SCI L'OCEAN est situé La Pineliere, 85600 Montaigu-Vendee.
SCI L'OCEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEAN.
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