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SCI L'OCEAN

Active
Siren448 958 561Société civile14117 ARROMANCHES-LES-BAINSCréée le 10 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI L'OCEAN est une société civile immatriculée le 10 juin 2003 sous le numéro SIREN 448 958 561. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl du General de Gaulle, 14117 Arromanches-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN DEBAUDRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI L'OCEAN

Dénomination
SCI L'OCEAN
SIREN
448 958 561
SIRET (siège)
448 958 561 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43448958561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 958 561
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 2003
Siège social
10 PL DU GENERAL DE GAULLE, 14117, ARROMANCHES-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L'OCEAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI L'OCEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L'OCEAN

DD

DAMIEN DEBAUDRE

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

AL

ALINE LEFRANC

Gérant

Depuis la création (10 juin 2003) · 23 ans

Établissements de SCI L'OCEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14117 ARROMANCHES-LES-BAINSSiègeActif

    448 958 561 00012 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L'OCEAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI L'OCEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L'OCEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OCEAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL

    Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00251

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1

    Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/00899

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS

    Décision du 14 avril 2025 · N° 24/01054

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT

    Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00494

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L'OCEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L'OCEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2003

Questions fréquentes sur SCI L'OCEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEAN ?

Le numéro SIREN de SCI L'OCEAN est 448 958 561. Le SIRET de son siège social est 448 958 561 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43448958561.

Qui dirige SCI L'OCEAN ?

SCI L'OCEAN est dirigée par DAMIEN DEBAUDRE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L'OCEAN ?

Le siège social de SCI L'OCEAN est situé 10 Pl du General de Gaulle, 14117 Arromanches-les-Bains.

SCI L'OCEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L'OCEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L'OCEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEAN.

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