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SCI L OCEANE

Active
Siren381 812 031Société civile40380 Gamarde-les-BainsCréée le 21 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 812 031, SCI L OCEANE est une société civile créée le 21 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve Sarrail BP 1, 40380 Gamarde-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-LOUIS DUCASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI L OCEANE

Dénomination
SCI L OCEANE
SIREN
381 812 031
SIRET (siège)
381 812 031 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62381812031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 812 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
21 mai 1991
Siège social
Sarrail BP 1, 40380, Gamarde-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI L OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OCEANE

JD

JEAN-LOUIS DUCASSE

Gérant

Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans

Établissements de SCI L OCEANE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 40380 Gamarde-les-BainsSiègeFermé

    381 812 031 00015 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI L OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCEANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI L OCEANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 mars 2021 · publié le 31 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 07/00011

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCEANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-01 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire. N° RG : 07/00011

  1. création

    Date d'effet : 21 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI L OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI L OCEANE est 381 812 031. Le SIRET de son siège social est 381 812 031 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62381812031.

Qui dirige SCI L OCEANE ?

SCI L OCEANE est dirigée par JEAN-LOUIS DUCASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L OCEANE ?

Le siège social de SCI L OCEANE est situé Sarrail BP 1, 40380 Gamarde-les-Bains.

SCI L OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI L OCEANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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