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SCI L OCEANE

Active
Siren389 148 024SCI49300 CHOLETCréée le 06 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,9 k€
Effectif
Non publié

SCI L OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1992, identifiée par le SIREN 389 148 024. Son siège social est situé 5 All des Alouettes Cholet, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN BANNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI L OCEANE

Dénomination
SCI L OCEANE
SIREN
389 148 024
SIRET (siège)
389 148 024 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02389148024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 148 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 860,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 novembre 1992
Siège social
5 ALL DES ALOUETTES CHOLET, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OCEANE

ACQUISITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI L OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OCEANE

JB

JEAN BANNIER

Gérant

Depuis la création (06 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de SCI L OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    389 148 024 00018 · ouvert le 22 octobre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI L OCEANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI L OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI L OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI L OCEANE est 389 148 024. Le SIRET de son siège social est 389 148 024 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389148024.

Qui dirige SCI L OCEANE ?

SCI L OCEANE est dirigée par JEAN BANNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI L OCEANE ?

Le siège social de SCI L OCEANE est situé 5 All des Alouettes Cholet, 49300 Cholet.

SCI L OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCEANE.

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