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SCI L OCEANE

Active
Siren398 997 015SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 29 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
53,4 k€
Effectif
Non publié

SCI L OCEANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1994, identifiée par le SIREN 398 997 015. Elle est domiciliée 8 Escalier de la Heve Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par JOSIANE BEREAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI L OCEANE

Dénomination
SCI L OCEANE
SIREN
398 997 015
SIRET (siège)
398 997 015 00019
N° TVA intracommunautaire
FR96398997015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 997 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 357,16 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 novembre 1994
Siège social
8 ESCALIER DE LA HEVE SAINTE ADRESSE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI L OCEANE

LA SOCIETE A POUR OBJET LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS SITUES EN FRANCE OU A L'ETRANGER DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR ULTERIEUREMENT PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CEUX DE CES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA SOCIETE AU MOYEN DE VENTE ECHANGE OU APPORT EN SOCIETE POUR REALISER CET OBJET OU POUR EN FACILITER LA REALISATION LA SOCIETE PEUT RECOURIR EN TOUS LIEUX A TOUS ACTES OU OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL CI-DESSUS DEFINI NOTAMMENT CONSTI- TUER HYPOTHEQUE SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE OU HYPOTHECAIRE ENVERS TOUS ETABLISSEMENTS FINANCIERS OU BANCAIRES POUR SURETE DE TOUS EMPRUNTS QUI POURRAIENT ETRE CONSENTIS A SES ASSOCIES OU CONSTITUER TOUTE AUTRE SURETE REELLE SUR LES BIENS SOCIAUX DES LORS QUE CES ACTES OU OPERATIONS NE POR- TENT PAS ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE CET OBJET

Finances de SCI L OCEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI L OCEANE

JB

JOSIANE BEREAU

Autre

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

FP

FRANCOIS PAPE

Autre

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

EP

EMELINE PAPE

Autre

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

MP

MARIE-LINE PAPE

Autre

Depuis la création (29 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SCI L OCEANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    398 997 015 00019 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI L OCEANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI L OCEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI L OCEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI L OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI L OCEANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI L OCEANE

Quel est le numéro SIREN de SCI L OCEANE ?

Le numéro SIREN de SCI L OCEANE est 398 997 015. Le SIRET de son siège social est 398 997 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96398997015.

Qui dirige SCI L OCEANE ?

SCI L OCEANE est dirigée par JOSIANE BEREAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI L OCEANE ?

Le siège social de SCI L OCEANE est situé 8 Escalier de la Heve Sainte Adresse, 76310 Sainte-Adresse.

SCI L OCEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI L OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI L OCEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L OCEANE.

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