SCI L'OCEANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 353 683, SCI L'OCEANE est une société civile créée le 21 février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 All des Primeveres, 33120 Arcachon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PAUL PATE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI L'OCEANE
INSEE- Dénomination
- SCI L'OCEANE
- SIREN
- 445 353 683
- SIRET (siège)
- 445 353 683 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR36445353683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 353 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 270 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2003
- Siège social
- 10 ALL DES PRIMEVERES, 33120, ARCACHON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI L'OCEANE
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conforme au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifant pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI L'OCEANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI L'OCEANE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI L'OCEANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33120 ARCACHONSiègeActif
445 353 683 00011 · ouvert le 22 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI L'OCEANE
INPI2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI L'OCEANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI L'OCEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI L'OCEANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI L'OCEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI L'OCEANE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/02901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 07 juin 2022 · N° 17/01605
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2006 · N° 04-41.769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI L'OCEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI L'OCEANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PATE Paul André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOLINO Agnès, Arlette, Jacqueline ; Associé indéfiniment responsable : TOUZERY Annie, Roberte, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : HOLLEVILLE Elizabeth, Isabelle, Véronique
- création
Date d'effet : 21 février 2003
Questions fréquentes sur SCI L'OCEANE
Quel est le numéro SIREN de SCI L'OCEANE ?
Le numéro SIREN de SCI L'OCEANE est 445 353 683. Le SIRET de son siège social est 445 353 683 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36445353683.
Qui dirige SCI L'OCEANE ?
SCI L'OCEANE est dirigée par PAUL PATE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI L'OCEANE ?
Le siège social de SCI L'OCEANE est situé 10 All des Primeveres, 33120 Arcachon.
SCI L'OCEANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI L'OCEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI L'OCEANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI L'OCEANE.
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